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Objet social de l'association Association CONTRIBUABLES 974:

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen ; encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à l'indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoires équitables ; s'appuyer sur le droit fiscal français ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toutes formes d'abus de pouvoir

Informations de l'association Association CONTRIBUABLES 974

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W9R2002758
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-03-2010
  • Date de la dernière déclaration 05-01-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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